Avis relatif au Loto Foot Matches n° 48 du 18 octobre 2003

J.O. 241 du 17 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17731
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Avis relatif au Loto Foot Matches n° 48 du 18 octobre 2003

NOR : ECOZ0399343V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de 1re catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 48 du 18 octobre 2003 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.